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Réformes territoriales : un nouveau défi pour les associations ?!

Réformes territoriales : un nouveau défi pour les associations ?!


Si les questions relatives aux relations entre les associations, notamment de jeunesse et d’éducation populaire, et les pouvoirs publics sont anciennes, elles sont en ce moment plus que jamais remises au débat dans un contexte de réformes de l’Etat, des collectivités territoriales et du droit français qui modifient le paysage administratif et fiscal, politique, associatif.

Où en est-on ? Où va-t-on ? Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d'offres ? Le droit de l'Union européenne remet-il en cause les activités sans but lucratif portées par le monde associatif ?

La ligue de l’enseignement des Pyrénées  Orientales vous donne rendez-vous le samedi 26 novembre 2011  à la  conférence quelle organise en partenariat avec le CRAJEP Languedoc Roussillon.

Infos pratiques

  • Service Formation
  • Lieu : La Ligue de l'enseignement
    1, rue Michel Doutres
    66000 Perpignan
  • Date : 26/11/2011
  • Ouverture : De 9H00 à 13H00
  • Documentation : Programme (473,86 Ko)
  • Contact : Patrick MARCEL
  • Email : sgfol66@laligue.org