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Les colos et les centres de loisirs sont en danger.

Comme d'autres responsables associatifs, La Ligue de l'enseignement a sollicité les parlementaires des Pyrénées-Orientales pour qu'ils interpellent le premier ministre et le ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, afin de connaître les mesures qu'ils souhaitent prendre sur le Contrat d'engagement éducatif suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010, rendu dans le cadre d'un contentieux devant le Conseil d'Etat.

En effet,  même si cet arrêt confirme la validité du contrat d'engagement éducatif, il considère, en l'absence d'informations suffisantes, qu'il n'est pas conforme à la législation européenne du travail.  

Nous n'entendons pas remettre en cause le droit protecteur des travailleurs européens et rappelons qu'au moment de l'élaboration de la loi, en 2006, le choix des associations ne portait pas sur un aménagement du droit du travail.

Il s'agissait de la reconnaissance d'un  nouveau volontariat  dans les accueils collectifs de mineurs porteurs de valeurs éducatives et permettant à des jeunes de participer, de contribuer ensemble, durant leur temps libre, à une mission éducative d'intérêt général.

Ces jeunes y acquièrent de nouvelles compétences pour leur vie citoyenne et professionnelle. Ce volontariat est un vecteur de lien social et un instrument d'éducation collective.

Parution : 19/07/2011

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